Politique de confidentialité
Politique de traitement des données personnelles. En vigueur depuis le 6 octobre 2023
PRÉAMBULE
La présente politique tient compte de ce qui est indiqué par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et par le Code de la protection des données (Décret législatif du 30 juin 2003 n° 196). Le document a également été rédigé conformément aux Lignes directrices de l'Autorité de protection des données (en particulier les Lignes directrices de lutte contre le spam publiées par l'Autorité de protection des données le 4 juillet 2013).
Responsable du traitement : AVM SRLS - TVA 03798310128 - Via Veneto 163, Lonate Ceppino 21050 (VA) - Email contact@fusion-nova.com
Site auquel se rapporte la présente politique de confidentialité : https://www.fusion-nova.com/ (Site).
Le Responsable du traitement n'a pas nommé de DPO (Délégué à la protection des données). Par conséquent, vous pouvez envoyer toute demande d'information directement au Responsable du traitement.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le présent document décrit comment le Responsable du traitement traite vos données personnelles fournies sur le Site.
Les principaux traitements de vos données personnelles sont décrits ci-dessous. La base juridique du traitement, le caractère obligatoire ou non de la fourniture des données et les conséquences du défaut de fourniture de données personnelles sont notamment expliqués. Afin de décrire au mieux vos droits, nous avons précisé, le cas échéant, si et quand un traitement de données personnelles donné n'est pas effectué.
Inscription sur le Site
Les informations et données requises en cas d'inscription seront utilisées pour vous permettre d'accéder à l'espace réservé du Site et de bénéficier des services en ligne proposés par le Responsable du traitement aux utilisateurs inscrits. La base juridique du traitement est la nécessité pour le Responsable du traitement d'exécuter des mesures précontractuelles adoptées à la demande de la personne concernée. La fourniture des données est facultative. Toutefois, votre éventuel refus de fournir les données entraînera l'impossibilité de vous inscrire sur le Site.
Achats sur le Site
Vos données personnelles seront traitées pour vous permettre d'effectuer des achats sur le Site. En cas de passation d'une commande d'achat en ligne, afin de permettre la conclusion du contrat d'achat et la bonne exécution des opérations qui y sont liées (et, le cas échéant, conformément à la réglementation sectorielle, pour remplir les obligations fiscales). Ce traitement des données personnelles comprend également la possibilité d'envoyer des communications (ex. : suivi et informations sur la commande) par le biais d'outils automatisés tels que les SMS et/ou WhatsApp. La base juridique du traitement est l'obligation du Responsable du traitement d'exécuter le contrat avec la personne concernée ou de remplir des obligations légales. Indépendamment de ce qui précède (et donc de votre consentement), le Responsable du traitement pourra traiter vos données à des fins de ce que l'on appelle le « soft-spam », régi par l'article 130 du Code de la protection des données. Cela signifie que, dans la limite de l'adresse e-mail que vous avez fournie dans le cadre d'un achat sur le Site, le Responsable du traitement traitera l'e-mail afin de vous proposer directement des produits/services similaires, à condition que vous ne vous opposiez pas à ce traitement selon les modalités prévues par la présente politique. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à envoyer ce type de communications. Cet intérêt légitime peut être considéré comme équivalent à l'intérêt de la personne concernée à recevoir des communications de « soft-spam ». Le Responsable du traitement pourra envoyer des e-mails pour rappeler à l'utilisateur de finaliser un achat. La base juridique de ce traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement à envoyer ce type de communications.
Répondre à vos demandes
Vos données seront traitées pour répondre à vos demandes d'information. La fourniture est facultative, mais votre refus empêchera le Responsable du traitement de répondre à vos questions. La base juridique du traitement est l'intérêt légitime du Responsable du traitement de donner suite aux demandes de l'utilisateur. Cet intérêt légitime est équivalent à l'intérêt de l'utilisateur à recevoir une réponse aux communications envoyées au Responsable du traitement.
Marketing général
Sous réserve de votre consentement, le Responsable du traitement pourra traiter les données personnelles que vous lui fournissez afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatives à des produits propres ou de tiers. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture des données personnelles à cette fin est purement facultative. Le refus de consentir au traitement des données à des fins de marketing vous empêchera de recevoir du matériel publicitaire relatif aux produits/services du Responsable du traitement et/ou de tiers, ainsi que d'empêcher le Responsable du traitement de mener des études de marché, notamment pour évaluer le degré de satisfaction des utilisateurs, ainsi que de vous envoyer des newsletters. Ces communications seront envoyées à l'adresse e-mail que vous avez fournie sur le Site.
Profilage
Sous réserve de votre consentement, le Responsable du traitement pourra traiter vos données personnelles à des fins de profilage, c'est-à-dire pour analyser vos choix de consommation en révélant le type et la fréquence des achats que vous effectuez, afin de vous envoyer du matériel publicitaire et/ou des newsletters relatives à des produits propres ou de tiers qui présentent un intérêt spécifique pour vous. La base juridique de ce traitement est votre consentement. La fourniture des données à cette fin est purement facultative. Le refus de consentir au traitement de vos données personnelles à des fins de profilage empêchera le Responsable du traitement d'établir votre profil commercial, en identifiant vos choix et habitudes d'achat, ainsi que de vous envoyer du matériel publicitaire relatif à des produits du Responsable du traitement et/ou de tiers qui présentent un intérêt spécifique pour vous. Ces communications seront envoyées à l'adresse e-mail que vous avez fournie sur le Site.
Cession des données
Le Responsable du traitement ne cède pas vos données personnelles à des tiers.
Géolocalisation
Le Site n'utilise pas d'outils de géolocalisation de l'adresse IP de l'utilisateur.
Curriculum Vitae
Il n'est pas possible d'envoyer de curriculum vitae via le Site. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à cette fin.
Prise de rendez-vous
Aucun système tiers de prise de rendez-vous avec le Responsable du traitement n'est actif sur le Site. Par conséquent, vos données ne seront pas traitées à cette fin. Néanmoins, vous pouvez toujours contacter le Responsable du traitement aux coordonnées indiquées en en-tête.
Communication des données personnelles
Dans le cadre de son activité habituelle, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. À l'article 2 vous trouverez la liste des personnes auxquelles le Responsable du traitement communique vos données personnelles. Pour faciliter la protection de vos droits, l'article 2 peut préciser dans certains cas lorsque vos données ne sont pas communiquées à des tiers.
La « communication » à des tiers de données personnelles est différente de la « cession » (régie au point précédent). En effet, dans le cas de la communication, le tiers auquel la donnée est transmise ne peut l'utiliser que pour les finalités spécifiques décrites dans sa relation avec le Responsable du traitement. Dans le cas de la cession, en revanche, le tiers devient Responsable du traitement autonome de la donnée personnelle. De plus, la cession de vos données personnelles à des tiers requiert toujours votre consentement.
Sous réserve de ce qui précède, il est entendu que le Responsable du traitement pourra néanmoins utiliser vos données personnelles afin de remplir correctement les obligations prévues par les lois en vigueur.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SPÉCIFIQUE
Art. 1 Modalités de traitement
1.1 Le traitement de vos données personnelles sera principalement effectué à l'aide de moyens électroniques ou automatisés, selon les modalités et avec les outils appropriés pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
1.2 Les informations recueillies et les modalités de traitement seront pertinentes et ne dépasseront pas la typologie des services fournis. Vos données seront également gérées et protégées dans des environnements informatiques sécurisés et adaptés aux circonstances.
1.3 Les « données sensibles » ne sont pas traitées via le Site. Les données sensibles sont celles susceptibles de révéler l'origine raciale ou ethnique, les convictions religieuses ou philosophiques ou de toute autre nature, les opinions politiques, l'appartenance à des partis, des syndicats, des associations ou des organisations à caractère religieux, philosophique, politique ou syndical, l'état de santé et la vie sexuelle.
1.4 Les données judiciaires ne sont pas traitées via le Site.
Art. 2 Communication des données personnelles
Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à certaines catégories de personnes. Ci-dessous sont indiquées les personnes auxquelles le Responsable du traitement se réserve le droit de communiquer vos données :
- Le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à toutes les personnes (y compris les autorités publiques) qui ont accès aux données personnelles en vertu de dispositions réglementaires ou administratives.
- Vos données personnelles peuvent également être communiquées à toutes les personnes publiques et/ou privées, personnes physiques et/ou morales (cabinets de conseil juridique, administratif et fiscal, tribunaux, chambres de commerce, chambres et bureaux du travail, etc.), lorsque la communication s'avère nécessaire ou fonctionnelle pour le bon accomplissement des obligations découlant de la loi.
- Le Responsable du traitement s'appuie sur des employés et/ou collaborateurs à quelque titre que ce soit. Pour le bon fonctionnement du Site, le Responsable du traitement peut communiquer vos données personnelles à ces employés et/ou collaborateurs.
- Dans le cadre de son activité habituelle de gestion du Site, le Responsable du traitement s'appuie sur des sociétés, des consultants ou des professionnels chargés de l'installation, de la maintenance, de la mise à jour et, en général, de la gestion du matériel informatique et des logiciels du Responsable du traitement ou dont ce dernier se sert pour la fourniture de ses services. Par conséquent, uniquement dans le cadre de ces finalités, vos données pourront également être traitées par ces personnes.
- Pour l'envoi de ses communications, le Responsable du traitement s'appuie sur des sociétés externes chargées de l'envoi de ce type de communications (plateformes CRM). Vos données personnelles (en particulier l'e-mail) pourront donc être communiquées à ces sociétés.
- Le Responsable du traitement ne s'appuie pas sur des sociétés externes pour fournir le service de service client.
- Les données personnelles de l'acheteur peuvent être communiquées à des bureaux de poste, des transporteurs ou des commissionnaires de transport chargés de la livraison des Produits achetés via le Site.
Le Responsable se réserve la faculté de modifier la liste ci-dessus en fonction de son activité habituelle. Par conséquent, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente politique afin de vérifier à quelles personnes le Responsable du traitement communique vos données personnelles.
Art. 3 Conservation des données personnelles
3.1 Le présent article décrit pendant combien de temps le Responsable du traitement se réserve le droit de conserver vos données personnelles.
- Vos données personnelles seront conservées uniquement pendant le temps nécessaire pour garantir la bonne prestation des services proposés via le Site.
- À des fins de marketing, les données personnelles seront conservées jusqu'à l'éventuelle révocation du consentement. Pour les utilisateurs inactifs, les données personnelles seront supprimées un an après l'envoi du dernier e-mail éventuellement consulté.
- À des fins d'exécution du contrat de vente, les données seront conservées pendant 10 ans à compter de la date de réception de la commande d'achat. Cela permet au Responsable du traitement d'exercer son droit de défense et de prouver qu'il a correctement exécuté le contrat.
- À des fins de service client, les données seront supprimées une fois le service d'assistance terminé.
- À des fins de marketing, si la révocation du consentement n'intervient pas auparavant, les données sont conservées pendant 24 mois à compter de leur fourniture. Après la révocation du consentement ou à l'issue de la période de 24 mois, les données personnelles seront supprimées et ne seront plus utilisées à des fins de marketing.
- À des fins de marketing « profilé », si la révocation du consentement n'intervient pas auparavant, les données sont conservées pendant 12 mois à compter de leur fourniture. Après la révocation du consentement ou à l'issue de la période de 12 mois, les données personnelles seront supprimées et ne seront plus utilisées à cette fin.
3.2 Sous réserve de ce qui est prévu à l'article 3.1, le Responsable du traitement peut conserver vos données personnelles pendant la durée requise par les réglementations spécifiques, telles que modifiées de temps à autre.
Art. 4 Transfert des données à caractère personnel
4.1 Le Responsable du traitement est établi dans un pays présentant un niveau de sécurité adéquat du point de vue réglementaire. Dans le cas où le transfert de vos données à caractère personnel s’effectuerait vers un pays hors de l’UE pour lequel la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation, le transfert est considéré en tout état de cause comme sûr du point de vue réglementaire. Le présent article 4.1 indique au cas par cas les pays vers lesquels vos données à caractère personnel peuvent éventuellement être transférées et pour lesquels la Commission européenne a rendu une décision d’adéquation.
- L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement le présent article afin de vérifier si le transfert de vos données à caractère personnel s’effectue vers un pays présentant ces caractéristiques.
4.2 Sous réserve de ce qui est indiqué à l’article 4.1, vos données peuvent également être transférées vers des pays hors de l’UE pour lesquels la Commission européenne n’a pas rendu de décision d’adéquation. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement le présent article 4.2 afin de vérifier vers lesquels de ces pays vos données sont éventuellement transférées.
4.3 Dans le présent article, le Responsable du traitement indique les pays vers lesquels il dirige éventuellement spécifiquement son activité. Cette circonstance peut impliquer l’application de la réglementation du pays concerné, conjointement à celle qui régit la relation avec l’utilisateur conformément à ce qui est indiqué dans le Préambule.
- À la demande de l’utilisateur, le Responsable du traitement appliquera au traitement des données à caractère personnel la réglementation éventuellement la plus favorable prévue par la législation nationale de l’utilisateur lui-même.
Art. 5. Droits de la personne concernée
Le Responsable du traitement vous informe que vous avez le droit de :
- demander au Responsable du traitement l’accès à vos données à caractère personnel et la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou la limitation du traitement qui vous concerne, ou vous opposer à leur traitement, ainsi que de bénéficier du droit à la portabilité des données
- retirer votre consentement à tout moment sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné avant son retrait
- déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Les droits susmentionnés peuvent être exercés sans formalité par une demande adressée aux coordonnées indiquées dans le Préambule.
Art. 6. Modifications et dispositions diverses
Le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente notice à tout moment, en en informant dûment les utilisateurs du Site et en garantissant en tout état de cause une protection adéquate et équivalente des données à caractère personnel. Afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications, vous êtes invité à consulter régulièrement la présente notice. En cas de modifications substantielles de la présente notice de confidentialité, le Responsable du traitement pourra également vous en informer par e-mail.