Conditions d'utilisation
Conditions Générales de Vente, en vigueur depuis le 6 octobre 2023.
PRÉAMBULE
La présente information est rendue pour le site https://www.fusion-nova.com/ (Site).
Données du Vendeur : AVM SRLS - N° de TVA 03798310128 - Via Veneto 163, Lonate Ceppino 21050 (VA) - Email contact@fusion-nova.com (Vendeur).
Art. 1 Champ d'application
1.1 Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées par le Vendeur sur le Site.
1.2 Si le Site le permet, la saisie de votre numéro d'identification fiscale lors d'un achat implique que vous agissez en tant que Consommateur au sens de l'art. 3, I alinéa, lett. a) du Code de la consommation (Décret législatif 6 septembre 2005, n° 206). Il est rappelé que la qualité de Consommateur est celle de la personne physique qui agit à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, professionnelle ou artisanale éventuellement exercée. Si, en revanche, la possibilité de saisir le numéro de TVA (le vôtre ou celui d'une personne morale) est donnée, cela implique un achat en tant que "Professionnel", au sens de l'art. 3, alinéa I, lett. c) du Code de la consommation. La qualité de Professionnel est celle de la personne physique ou morale qui agit dans l'exercice de son activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou de son intermédiaire. Les implications d'acheter en tant que Consommateur plutôt que Professionnel seront décrites dans la suite du présent document.
1.3 Les délais indiqués sont à comprendre comme des jours ouvrés, excluant donc le samedi, le dimanche et les jours fériés nationaux. Les images et les descriptions présentes sur le Site sont à comprendre comme purement indicatives. Les couleurs peuvent différer de celles réelles en raison des paramètres des systèmes informatiques ou des ordinateurs que vous utilisez pour leur visualisation.
1.4 Les Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées à tout moment. Les éventuelles modifications et/ou nouvelles conditions entreront en vigueur à partir de leur publication sur le Site. Vous êtes donc invité à accéder régulièrement au Site et à consulter, avant d'effectuer tout achat, la version la plus à jour des Conditions Générales de Vente.
1.5 Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande d'achat.
1.6 Les présentes Conditions Générales de Vente ne régissent pas la vente de produits et/ou services par des tiers qui pourraient être présents sur le Site via des liens, des bannières ou d'autres liens hypertextes.
1.7 Avant d'effectuer des transactions commerciales avec ces tiers, il est nécessaire de vérifier leurs conditions de vente.
1.8 Le Vendeur n'est pas responsable de la fourniture de services et/ou de la vente de produits par ces tiers.
1.9 Sur les sites web consultables via ces liens, le Vendeur n'effectue aucun contrôle et/ou suivi. Le Vendeur n'est donc pas responsable du contenu de ces sites ni d'éventuelles erreurs et/ou omissions et/ou violations de la loi de la part de ces derniers
1.10 Vous êtes tenu de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que toutes les autres informations que le Vendeur fournit sur le Site, y compris pendant la procédure d'achat.
1.11 Le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous ou des tiers pour tout dommage indirect, accessoire, spécial ou consécutif. Cela comprend, à titre indicatif, toute perte de gain ou autre perte indirecte résultant de l'utilisation du Site ou de l'incapacité à l'utiliser. Le Vendeur ne peut garantir ni affirmer : (i) que le Site est exempt de virus ou de programmes susceptibles d'endommager les données ; (ii) que les informations contenues sur le Site sont exactes, complètes et à jour.
1.12 Sauf accord contraire conclu avec le Vendeur, il n'est pas possible d'envoyer des commandes par e-mail sur le Site. Le Vendeur n'accepte pas les commandes par téléphone, sauf accord contraire conclu avec le client.
1.13 L'ensemble de tout élément du Site est la propriété du Vendeur ou de tiers. Sauf consentement écrit spécifique du Vendeur, il est interdit de reproduire, en tout ou en partie et par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site.
Art. 2 Achats sur le Site
2.1 Pour effectuer des achats sur le Site, il est nécessaire de suivre la procédure présente sur le Site même, en saisissant les données requises à chaque fois. Le contrat de vente est conclu lorsque la commande parvient au serveur du Vendeur.
2.2 Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur dans le cas où vous soupçonneriez ou viendriez à connaître une utilisation abusive ou une divulgation indue de toute information que vous avez saisie sur le Site.
2.3 Vous garantissez que les informations personnelles fournies sont complètes et exactes et vous vous engagez à tenir le Vendeur indemne et à le dégager de toute responsabilité pour tout dommage, obligation d'indemnisation et/ou sanction découlant de et/ou lié de quelque manière que ce soit à la violation de cet engagement. Vous vous engagez à informer immédiatement le Vendeur dans le cas où vous soupçonneriez ou viendriez à connaître une utilisation abusive ou une divulgation indue des identifiants d'accès au Site.
2.4 Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes provenant d'utilisateurs qui ont précédemment violé les présentes Conditions Générales de Vente ou toute disposition réglementaire.
2.5 Pour effectuer des commandes sur le Site, il est nécessaire de lire et d'accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet dans les pages de la procédure d'achat. Le défaut d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente entraîne l'impossibilité d'effectuer des achats sur le Site.
2.6 Le Vendeur est l'unique contrepartie de l'utilisateur qui entend acheter un ou plusieurs produits via le Site et est donc (i) le sujet à qui l'utilisateur adresse sa commande, afin d'accepter l'offre et de conclure le contrat de vente ; (ii) le sujet qui assume envers l'utilisateur les obligations de nature précontractuelle découlant de l'offre ; (iii) le sujet qui conclut avec l'utilisateur le contrat de vente, en assumant les droits et obligations y afférents. Le contrat d'achat conclu via le Site est donc conclu entre l'utilisateur et le Vendeur.
2.7 Sur le Site et dans les communications avec la clientèle relatives au Site, le Vendeur se réserve le droit d'agir sous sa propre enseigne commerciale. Par conséquent, lorsque sur le Site et/ou dans les communications avec la clientèle relatives au Site sont utilisées l'enseigne du Vendeur ou est utilisée la première personne du pluriel ("Nous"), la référence est à comprendre, outre le Site, comme se rapportant également au Vendeur.
2.8 Le Vendeur ne donne aucune garantie que le Site fonctionne de manière constante et opérationnelle. Des mises à jour de la plateforme CMS peuvent en effet avoir lieu et impliquer une suspension temporaire du service. Le Vendeur ne s'assume aucun type de responsabilité concernant tout type de préjudice ou dommage que l'utilisateur puisse subir en raison de cette circonstance.
2.9 Après l'achat, vous recevrez un e-mail de confirmation de la commande. L'e-mail de confirmation de la commande contiendra au moins les informations suivantes : (i) les données du Vendeur ; (ii) les caractéristiques du Produit acheté ; (iii) le prix d'achat et les éventuelles taxes ; (iv) toute majoration de coût ; (v) le droit de rétractation ou son exclusion ; (vi) l'adresse d'expédition ; (vii) le moyen de paiement utilisé.
2.10 Les couleurs des Produits présents sur le Site sont indicatives et peuvent dépendre de la résolution de l'appareil utilisé par l'utilisateur. Le Vendeur ne s'assume aucune responsabilité si la couleur du Produit diffère de ce qui était attendu par l'utilisateur. L'utilisateur est invité à contacter le Vendeur en cas de doute sur la couleur d'un ou plusieurs Produits présents sur le Site.
Art. 3 Disponibilité des Produits
3.1 Les Produits proposés sur le Site sont en nombre limité. Il peut donc arriver, notamment en raison de la possibilité que plusieurs utilisateurs achètent simultanément le même Produit, que le Produit commandé ne soit plus disponible après la transmission de la commande d'achat.
3.2 Des informations sur la disponibilité des Produits sont disponibles sur le Site. La disponibilité des Produits est continuellement surveillée et mise à jour. Cependant, comme le Site peut être visité par plusieurs utilisateurs simultanément, il peut arriver que plusieurs utilisateurs achètent, au même instant, le même Produit. Dans ces cas, le Produit pourrait donc paraître, pendant un court laps de temps, disponible, alors qu'il est en réalité épuisé ou non immédiatement disponible et qu'il est donc nécessaire d'attendre le réapprovisionnement.
3.3 Vous serez informé en cas d'indisponibilité du Produit commandé. Dans ce cas, vous aurez le droit de résoudre le contrat d'achat. Néanmoins, il est demandé de considérer qu'avant de demander la résolution du contrat, le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre les mesures suivantes :
- Si un réapprovisionnement n'est pas possible, le Vendeur fournira un produit différent, de valeur équivalente ou supérieure, après paiement, dans ce dernier cas, de la différence, et sous réserve de l'acceptation expresse de l'utilisateur.
- Si un réapprovisionnement est possible, une prolongation des délais de livraison, offerte par le Vendeur, avec indication du nouveau délai de livraison.
3.4 Si le remboursement de ce qui a été payé pour l'achat de Produits qui se sont ensuite révélus indisponibles est demandé, le Vendeur effectue le remboursement dans un délai maximal de 7 jours.
3.5 Dans le cas où vous faites valoir le droit de résolution, le contrat est résolu. Dans le cas où le paiement du montant total dû, constitué par le prix du Produit, les frais d'expédition, s'ils s'appliquent, et tout autre éventuel coût supplémentaire, tel qu'il résulte de la commande (Montant Total Dû), a déjà eu lieu, le Vendeur effectuera le remboursement du Montant Total Dû conformément aux dispositions de l'article « Modalités de paiement » ci-dessous.
Art. 4 Prix
4.1 Sur le Site, les prix comprennent la TVA.
4.2 De plus, sur le Site, les prix comprennent également la contribution DEEE, le cas échéant. Vous êtes invité à contacter le Vendeur aux coordonnées indiquées en préambule pour connaître les modalités de gestion gratuite du produit que vous possédez et qui est équivalent au Produit que vous achetez.
4.3 Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix des Produits, à tout moment, sans préavis, sous réserve que le prix qui vous sera facturé soit celui indiqué sur le Site au moment de la passation de la commande et qu'il ne tiendra pas compte des éventuelles variations (à la hausse ou à la baisse) ultérieures à la transmission de celle-ci.
4.4 La gratuité ou non des frais d'expédition des Produits est indiquée au cas par cas (dans la procédure d'achat, sur la fiche produit ou en tout cas sur le Site même).
4.5 Le Vendeur n'effectuera l'expédition des Produits qu'après avoir reçu la confirmation de l'autorisation de paiement ou de l'encaissement du Montant Total Dû. La propriété des Produits vous sera transférée au moment de l'expédition, à comprendre comme le moment de la remise du Produit au transporteur. Le risque de perte ou d'endommagement des Produits, pour une cause non imputable au Vendeur, vous sera en revanche transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et différent du transporteur, entrerez matériellement en possession des Produits.
4.6 Le contrat d'achat est résolument conditionné au défaut de paiement du Montant Total Dû. Sauf accord écrit contraire conclu avec vous, la commande sera par conséquent annulée.
4.7 S'il y a une erreur sur le prix du Produit indiqué sur le Site, le Vendeur se réserve le droit de communiquer au client le prix correct même après la conclusion de la commande d'achat. Dans ce scénario, le client a la faculté d'accepter le nouveau prix ou de résoudre le contrat d'achat. Le Vendeur peut également annuler le contrat d'achat du Produit dans ces cas. Le Vendeur peut en outre annuler la vente s'il y a une erreur de disponibilité du Produit.
Art. 5 Modalités de paiement
5.1 Le présent article décrit les modalités de paiement disponibles sur le Site. L'utilisateur peut en tout cas contacter le Vendeur pour obtenir de plus amples informations.
5.2 Sauf cas spécifiques éventuellement indiqués sur le Site, vous ne pouvez pas effectuer d'achats sur le Site en utilisant des cartes de paiement.
- Bien que les paiements par cartes de crédit et/ou de débit ne soient pas acceptés sur le Site pour le moment, vous êtes invité, lors de vos prochains achats, à consulter les présentes Conditions Générales de Vente pour vérifier la possibilité d'acheter avec une carte de crédit et/ou de débit.
5.3 Sur le Site, il n'est pas possible de payer par virement bancaire.
5.4 Sur le Site, il n'est pas possible d'acheter par contre-remboursement, sauf accord contraire conclu avec le Vendeur.
5.5 Si la valeur du code de réduction est inférieure à celle de la commande, le solde restant peut être complété selon les méthodes de paiement prévues sur le Site. Chaque code de réduction peut être utilisé pour un seul achat. En aucun cas les bons de réduction ne peuvent être convertis en argent.
5.6 Les éventuelles modalités alternatives différentes de celles indiquées ci-dessus sont ou seront décrites dans le présent article.
- Sur le Site, il est possible d'effectuer des achats également par le biais de la solution de paiement PayPal. Si vous choisissez PayPal comme moyen de paiement, vous serez redirigé sur le site www.paypal.it où vous effectuerez le paiement conformément à la procédure prévue et régie par PayPal et aux termes et conditions du contrat convenus entre l'utilisateur et PayPal. Les données saisies sur le site de PayPal seront traitées directement par ce dernier et ne seront pas transmises ou partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître et ne mémorise en aucun cas les données de la carte de paiement liée à votre compte PayPal, ni les données de tout autre instrument de paiement associé à ce compte.
5.7 Conformément aux dispositions du Décret législatif n° 26 du 7 mars 2023, les prix publiés sur le Site n'ont pas été personnalisés sur la base de décisions automatisées. Les prix affichés sur le Site ne sont donc pas influencés par le comportement antérieur du consommateur.
5.8 Lors d'une réduction de prix, le Site indique le prix le plus bas appliqué à la majorité des consommateurs au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction de prix. Pour les Produits qui ont été mis sur le marché depuis moins de 30 jours, la période de temps à laquelle le prix précédent se réfère est indiquée. Cette clause ne s'applique pas aux « prix de lancement », caractérisés par des annonces ultérieures d'augmentation de prix.
Art. 6 Livraison des Produits
6.1 La livraison des Produits est prévue en : Europe. L'utilisateur peut toujours contacter le Vendeur pour obtenir de plus amples informations concernant la livraison des Produits ; par exemple pour savoir si la livraison est éventuellement prévue dans des pays supplémentaires par rapport à ce qui est indiqué sur le Site.
6.2 L'obligation de livraison est remplie par le transfert à vous de la disponibilité matérielle ou en tout cas du contrôle du Produit.
6.3 Délai de livraison des Produits à partir de l'envoi de la commande : 5 jours.
6.4 Le délai indiqué à l'art. 6.3 est à comprendre comme indicatif et non comme ferme. Le Vendeur se réserve donc le droit de livrer les Produits dans un délai de 30 jours à compter de l'envoi de la commande. Il vous appartient de vérifier l'état du Produit livré. Sous réserve que le risque de perte ou d'endommagement du Produit, pour une cause non imputable au Vendeur, vous soit transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous et différent du transporteur, entrez matériellement en possession du Produit, le Vendeur vous recommande de vérifier le nombre de Produits reçus et que l'emballage soit intact, non endommagé, ni mouillé ou en tout cas altéré, y compris les matériaux de fermeture, et vous invite, dans votre intérêt, à indiquer sur le document de transport du transporteur d'éventuelles anomalies, en acceptant le colis avec réserve. Dans le cas où l'emballage présente des signes évidents de manipulation ou d'altération, il convient d'en informer rapidement le Vendeur.
6.5 Concernant la possibilité de demander la livraison des Produits dans un « point de retrait », le Vendeur vous informe que le Site n'offre pas la possibilité de retirer le Produit dans un « point de retrait » différent de l'adresse que vous avez communiquée au cours de la procédure d'achat. Vous êtes néanmoins invité à accéder régulièrement au Site pour vérifier si cette option de livraison sera ultérieurement rendue disponible sur le Site.
6.6 L'utilisateur prend acte que le retrait du Produit est une obligation précise à sa charge. En cas de défaut de retrait du Produit, le Vendeur se réserve le droit de résoudre le contrat d'achat et de demander le remboursement de tout dommage subi en raison du défaut de retrait du Produit.
Art. 7 Droit de rétractation
7.1 L'utilisateur est invité à lire attentivement le présent article, qui régit le droit de rétractation.
7.2 Le droit de rétractation est le droit du Consommateur de résoudre le contrat d'achat sans être tenu de fournir une motivation. Si vous avez acheté en qualité de Professionnel, le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf accord contraire conclu avec le Vendeur. Les éventuelles exceptions au droit de rétractation sont indiquées au présent article 7. En l'absence d'exceptions au droit de rétractation, le présent article 7 s'applique dans son intégralité.
- Lors de vos prochains achats, vous êtes invité à consulter le présent article afin de vérifier l'existence d'exclusions au droit de rétractation.
7.3 Si vous avez la qualité de Consommateur (et dans le cas où aucune exception prévue au présent article ne s'appliquerait), vous avez le droit de vous rétracter du contrat d'achat du Produit sans avoir à fournir de motivation et sans avoir à supporter de frais autres que ceux prévus au présent article dans un délai de quatorze jours calendaires (Période de Rétractation). Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez informer le Vendeur, avant l'expiration de la Période de Rétractation, de votre décision de vous rétracter. À cette fin, vous pouvez écrire au Vendeur aux coordonnées indiquées en Préambule, ou utiliser le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site. Vous avez exercé votre droit de rétractation dans le respect de la Période de Rétractation si la communication relative à l'exercice du droit de rétractation a été envoyée par vous avant l'expiration de la Période de Rétractation. Sauf accord contraire, les frais directs de retour des Produits sont à la charge du Consommateur, ainsi que la responsabilité du transport de ceux-ci. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Produit doit être livré au siège du Vendeur, ou à l'adresse différente communiquée par le Vendeur. La Période de Rétractation expire après 14 jours :
- dans le cas d'une commande relative à un seul Produit, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession physique des Produits ;
- dans le cas d'une Commande Multiple avec livraisons séparées, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession physique du dernier Produit ; ou
- dans le cas d'une commande relative à la livraison d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples, à compter du jour où vous ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par vous, prenez possession physique du dernier lot ou de la dernière pièce.
7.4 Si la rétractation est applicable, le Vendeur procédera au remboursement du Montant Total Dû, y compris les frais de livraison, le cas échéant, sans retard indu et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où le Vendeur a été informé de la décision de se rétracter du contrat. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Dans le cas où les Produits auraient été expédiés en utilisant un transporteur au choix du Consommateur et à ses frais, le Vendeur pourra suspendre le remboursement jusqu'à la réception des Produits ou jusqu'à ce que le Consommateur ait prouvé avoir renvoyé les Produits, selon la première éventualité. Le Consommateur n'est responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation du Produit autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Le Produit devra néanmoins être conservé, manipulé et inspecté avec la diligence normale et être retourné intact, complet dans toutes ses parties, parfaitement fonctionnel, accompagné de tous les accessoires et notices, avec les étiquettes d'identification, les étiquettes et le sceau à usage unique, le cas échéant, encore attachés au Produit et intacts et non altérés, ainsi que parfaitement adapté à l'usage auquel il est destiné et exempt de traces d'usure ou de saleté. La rétractation s'applique en outre au Produit dans son intégralité. Elle ne peut donc pas être exercée en ce qui concerne des parties et/ou des accessoires du Produit. Dans le cas où le Produit pour lequel la rétractation a été exercée aurait subi une diminution de valeur résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit, le Vendeur se réserve le droit de déduire du montant du remboursement une somme égale à cette diminution de valeur. Le Vendeur vous informera de cette circonstance et de la diminution en conséquence du montant du remboursement, en fournissant, dans le cas où le remboursement a déjà été versé, les coordonnées bancaires pour le paiement de la somme due par l'utilisateur en raison de la diminution de valeur du Produit. Dans le cas où la rétractation n'aurait pas été exercée conformément aux dispositions applicables, elle n'entraînera pas la résolution du contrat et, par conséquent, ne donnera droit à aucun remboursement.
Si le droit de rétractation existe, les Produits doivent être retournés à l'adresse indiquée dans la section "Données du Vendeur" en Préambule ou à l'adresse communiquée ponctuellement par le Vendeur.
7.5 Le présent article régit un domaine très important relatif aux frais de retour en cas de rétractation.
À la lumière de ce qui précède, le Vendeur estime opportun de vous indiquer que les frais de retour du Produit seront à votre charge et sous votre responsabilité.
Art. 8 Garantie légale de conformité
8.1 La Garantie légale de conformité est réservée au Consommateur. Elle s'applique donc uniquement aux utilisateurs qui ont effectué l'achat sur le Site à des fins étrangères à l'activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée.
8.2 Le Vendeur est responsable envers le Consommateur de tout défaut de conformité du Produit qui se manifeste dans les deux ans suivant ladite livraison. L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés frauduleusement par le Vendeur se prescrit, en tout état de cause, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du bien.
8.3 Sauf preuve contraire, il est présumé que les défauts de conformité qui se manifestent dans les douze mois suivant la livraison du Produit existaient déjà à cette date, à moins que cette hypothèse ne soit incompatible avec la nature du Produit ou la nature du défaut de conformité. À compter du douzième mois suivant la livraison du Produit, il appartiendra au Consommateur de prouver que le défaut de conformité existait déjà au moment de la livraison de celui-ci.
8.4 En cas de défaut de conformité du bien, le Consommateur a droit à la remise en conformité, ou à une réduction proportionnelle du prix, ou à la résolution du contrat sur la base des conditions établies par l'art. 135-bis et suivants du Code de la consommation.
8.5 Le Vendeur n'est pas responsable des dommages, de quelque nature qu'ils soient, résultant d'une utilisation du Produit de manière inappropriée et/ou non conforme aux instructions fournies par le fabricant, ni des dommages résultant d'un cas fortuit ou de force majeure.
8.6 Si vous avez effectué l'achat en qualité de Professionnel, les paragraphes précédents de cet article ne s'appliquent pas. Dans ce cas, la garantie légale est régie par les art. 1490 et suivants du code civil ; en particulier, le délai pour signaler d'éventuels vices est de 8 jours à compter de leur découverte et l'action se prescrit dans un délai de 1 an à compter de la livraison.
Art. 9 Garantie du fabricant
La Garantie du fabricant est une garantie supplémentaire par rapport à la Garantie légale de conformité éventuellement accordée par le Vendeur sur les Produits. À l'exception de ce qui est éventuellement indiqué sur le Site, les Produits vendus sur le Site ne sont pas couverts par la Garantie du fabricant. Vous pouvez en tout état de cause faire valoir vos droits prévus par la Garantie légale de conformité régie par l'article précédent.
Art. 10 Loi applicable et tribunal compétent ; règlement extrajudiciaire des litiges - Alternative Dispute Resolution/Online Dispute Resolution
10.1 Les contrats d'achat conclus via le Site sont régis par ce qui est indiqué dans les présentes Conditions Générales de Vente et, pour tout ce qui n'y est pas prévu, par le Code de la consommation italien.
10.2 Il est rappelé que dans le cas d'un utilisateur Consommateur, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, le tribunal du lieu où l'utilisateur réside ou a élu domicile est compétent. Dans le cas d'un utilisateur professionnel, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation du présent document, le tribunal du siège du Vendeur est compétent conformément à ce qui est prévu en Préambule.
10.3 Le Vendeur informe l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur que, dans le cas où il aurait présenté une réclamation directement au Vendeur, au cours de laquelle il n'a toutefois pas été possible de résoudre le litige ainsi né, le Vendeur fournira les informations concernant l'organisme ou les organismes de règlement alternatif des litiges (ADR) pour la résolution extrajudiciaire des litiges relatifs à des obligations découlant d'un contrat conclu conformément aux présentes Conditions Générales de Vente (organismes ADR), en précisant s'il a l'intention de recourir ou non à ces organismes pour résoudre ledit litige.
10.4 Le Vendeur informe en outre l'utilisateur ayant la qualité de Consommateur qu'une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges des consommateurs a été mise en place (c.-à-d. la plateforme ODR). La plateforme ODR est consultable à l'adresse suivante http://ec.europa.eu/consumers/odr. Via la plateforme ODR, l'utilisateur Consommateur pourra consulter la liste des organismes ADR, trouver le lien vers le site de chacun d'eux et lancer une procédure de règlement en ligne du litige auquel il est impliqué.
10.5 Sans préjudice en tout état de cause du droit de l'utilisateur Consommateur de saisir le juge ordinaire compétent du litige découlant des présentes Conditions Générales de Vente, quel que soit l'issue de la procédure de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux relations de consommation par le recours aux procédures prévues à la Partie V, Titre II-bis du Code de la consommation.
L'utilisateur résidant dans un État membre de l'Union européenne autre que l'Italie peut, en outre, accéder, pour tout litige relatif à l'application, l'exécution et l'interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, à la procédure européenne mise en place pour les litiges de faible valeur, conformément au règlement (CE) n° 861/2007 du Conseil du 11 juillet 2007, à condition que la valeur du litige n'excède pas, hors intérêts, droits et frais, 5 000,00 euros. Le texte du règlement est disponible sur le site http://www.eur-lex.europa.eu.
Art. 11 Service client
11.1 Il est possible de demander des informations, d'envoyer des communications, de demander de l'assistance ou de déposer des réclamations en contactant le Vendeur aux coordonnées indiquées en Préambule, ou en utilisant le formulaire de contact éventuellement présent sur le Site.
11.2 Le Vendeur répond dans un délai indicatif de 2 jours.
Art. 12 Avis
12.1 Conformément aux dispositions du décret législatif n° 26 du 7 mars 2023, le Site vous informe qu'aucun outil permettant aux utilisateurs de publier des avis n'est implémenté sur le Site.
12.2 Vous êtes néanmoins invité à consulter le présent article lors de vos futurs achats afin de vérifier si un outil permettant aux utilisateurs de publier leurs propres avis concernant leurs expériences d'achat sur le Site a été implémenté sur le Site.
Art. 13 Divers
13.1 Le présent document régit dans son intégralité la relation entre vous et le Vendeur. Sont en tout état de cause préservés les droits et obligations prévus par la loi applicable en temps utile.